12 janv. 2014

AriZona Iced Tea Peach… rien à voir avec l'Arizona pourtant (ou si peu)
Vous connaissez les thés froids (iced teas) AriZona ? Vous pensez à quoi quand vous voyez la marque AriZona ? Aux États-Unis, n'est-ce pas ? La marque existe depuis longtemps aux États-Unis en effet, mais n'est distribuée en Suisse que depuis quelques années. Maintenant, on en trouve un peu partout, dans les supermarchés comme dans les kiosques et les stations-service. La marque propose des thés froids relativement anodins, mais assez chers, dans des emballages qui se distinguent de la concurrence, notamment des canettes allongées et des petites bouteilles en verre avec des couleurs pastel.

La marque AriZona (figurative) P-436307 a pourtant été enregistrée en Suisse depuis fort longtemps, en 1997 déjà. Pour être exacte, cette marque a été enregistrée pour des "bonbons, provenant des États-Unis d'Amérique" (cl. 30), ainsi que des "boissons non alcooliques, thé glacé, provenant des Etats-Unis d'Amérique" (cl. 32). Si cette marque n'a été enregistrée que pour des produits provenant des Etats-Unis d'Amérique, ce n'est pas parce que le fabricant le voulait, mais parce que l'Institut suisse de la Propriété intellectuelle (IPI) l'a exigé (selon l'art. 47 LPM) pour protéger le consommateur. C'est pour lui éviter de se faire induire en erreur par une indication géographique qui ne correspondrait pas à l'origine du produit. Puisque "AriZona" se rapporte à un État des États-Unis et a longtemps existé aux États-Unis uniquement, ces produits devraient logiquement être produits des États-Unis aussi, non ?

On passera outre le fait que cette marque n'aurait peut-être pas pu être enregistrée à l'heure actuelle, car devant rester à la libre disposition de tous (ne comporte pas de "vrai" logo ni aucun autre élément distinctif, juste un Z majuscule au milieu).

Mais, selon différentes décisions de l'IPI et des arrêts du Tribunal fédéral, "est propre à induire en erreur tout signe qui, en raison de sa signification, permet de tirer des conclusions erronées sur la nature ou les propriétés des produits et/ou des services qu’il désigne" (Directives IPI 2012, partie 4, 8.6.1, p. 126). Or, il s'agit ici d'une indication de provenance directe, puisque AriZona signifie "Arizona", comme l'Etat américain éponyme, et "Arizona" n'a pas d'autre signification, contrairement à "Phoenix" par exemple.

Produit aux Pays-Bas
La marque AriZona a donc été limitée aux produits provenant des Etats-Unis d'Amérique, sinon elle n'aurait jamais pu être enregistrée en Suisse. Or, qu'ai-je constaté hier après-midi en vidant une canette de thé froid à la pêche de cette marque ? Que ce produit... a été fabriqué aux Pays-Bas !

Il existe bien entendu des marques qui, bien que se rapportant à un lieu géographique déterminé, peuvent être admises et considérées comme valables malgré le fait que les produits associés soient fabriqués ailleurs (acquisition d'une "secondary meaning", en bon français fédéral). Mais, même en tant que consommatrice assez éclairée, connaissant très bien les États-Unis et les marques de ce pays, j'imaginais que les thés AriZona, qui d'ailleurs sont originaires de l’État de New York (et non d'Arizona, encore un mensonge marketing), étaient importés de ce pays. Mais, non, malgré le joli drapeau américain à l'arrière de la canette.

L'usage de marques comportant une indication de provenance mensongère (ne correspondant pas à la réalité) est interdit (art. 47 al. 3 a LPM) ne peuvent pourtant pas être utilisées en Suisse. Alors, selon l'art. 48 al. 1 LPM, "La provenance d'un produit est déterminée par le lieu de fabrication ou par la provenance des matières de base et des composants utilisés". On va donc espérer que l'eau, le sucre, le thé et les arômes de ces thés AriZona proviennent bien des Etats-Unis... (J'en doute, personnellement.)

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