Contracts - Notes de cours, et premiers examens demain - Klerelo à SFO, partie 11

Fini de rigoler, c'est le moment de potasser

Avec un tel titre, je suis sûre de rebuter pas mal de mes lecteurs, haha. Mais, que voulez-vous, suis venue à Berkeley pour étudier, pas uniquement pour manger des yaourts glacés et me balader en bus dans les environs.

Je suis enfin arrivée à la fin de la première session de cours entière et vivante, mais ces cours sont particulièrement intensifs. A raison de douze cours de 3 heures, nous sommes censés couvrir la matière d'une année entière. En révisant mes notes en vue des examens, je réalise que celles-ci, dactylographiées, font plus de soixante pages A4...

D'ailleurs, je vous fais cadeau de ces notes de cours, partagées sous licence Creative Commons (pas d'utilisation commerciale, obligation de citer l'auteur - Klerelo -, mais modifications autorisées). Le mot de passe pour ouvrir le document est "Klerelo". Pour éviter de gaspiller du papier, il ne vous sera pas possible d'imprimer le document, mais vous pouvez sans problème le lire sur tous supports lisant les documents en format .pdf.

Au début du cours, j'ai voulu prendre mes notes à la main, avec des feuilles et un bon vieux stylo. Mais, devant le flot de paroles et de matière, j'ai dû me résigner à utiliser mon clavier d'iPad (pour être précise), bien plus adapté pour saisir des phrases à la volée... Même si l'aspect multi-tâche d'iOS 7 n'est pas encore au point : l'app Pages a quitté inopinément un nombre incalculable de fois lorsque je revenais d'une autre app telle que GoodReader, dans laquelle j'avais enregistré les scans de quelques pages de mon livre de cours de plus de mille pages, que je voulais absolument éviter d'emporter avec moi tous les jours.

Ce qui est particulièrement ardu lorsque l'on se met à aborder le droit américain en venant d'Europe continentale, c'est que les Etats-Unis sont un pays de common law, par opposition à notre système juridique de civil law. Le système de common law s'articule autour de la jurisprudence, qui a force de loi. Pour savoir comment démêler un problème, il faut se référer à des décisions antérieures.

Heureusement, en droit des contrats, il existe aux États-Unis quelques sources écrites et des tentatives de codifications de la jurisprudence, dans certains domaines en tout cas, particulièrement dans celui des transactions commerciales (Uniform Commercial Code, Restatement of Contracts, ...). Il est donc possible de s'appuyer sur ces résumés de la jurisprudence pour soutenir la position de son client, sans devoir chercher parmi les milliers de décisions publiées chaque année, dont certaines sont parfois très vite renversées.

Le sujet est passionnant, puisqu'il concerne la vie de tous les jours. Dans quelle mesure une promesse peut-elle faire l'objet d'une demande en justice ? A quel moment une obligation est-elle accomplie ? Que se passe-t-il s'il existe un malentendu entre les parties ou si l'objet du contrat est défectueux ? Comment interpréter les clauses d'un contrat qui ne sont pas suffisamment claires ? À quelles conditions un contrat peut-il être révoqué unilatéralement ?

J'espère juste faire au mieux demain matin, lors de ma première session d'examens. Chose curieuse, pour la première fois de ma vie, je vais passer un examen qui m'autorise à consulter toutes les sources que je veux : livres de cours, notes personnelles... et même Internet. Ils appellent ça un "open-book exam". Croisez les doigts pour moi !

Prof. R. Infelise  Berkeley contracts courses llm 2014 notes to download